directeur d'un centre hospitalier intercommunal ; 38 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Au grade de chevalier

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

attaché de direction au centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly

Emplois de 3e classe

Postes de directeur ou directrice

Hôpital local de Vitteaux

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

attaché de direction au centre hospitalier de

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

au titre de 1995 au concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Concours interne

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

commissaires divisionnaires les commissaires principaux

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissaires divisionnaires

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Contingent 1991/12